Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer les utilisateurs du site DPM-android.fr sur l’absence de vente directe effectuée via ce site.

Le site DPM-android.fr est édité par :

• Éditeur : Damien MUNCH
• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : 34 rue du Champ, 88160 Ramonchamp, France
• Email de contact : shopeatplan@dpm-android.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement au site DPM-android.fr.

Elles ne régissent pas l’utilisation, l’achat ou l’abonnement aux applications mobiles présentées sur le site, lesquelles sont soumises à des conditions distinctes.

3. Absence de vente sur le site

Aucune vente de produit ou de service n’est réalisée directement sur le site DPM-android.fr.

Le site a pour unique vocation :

• La présentation d’applications mobiles Android développées par DPM Android
• L’information des utilisateurs sur les fonctionnalités proposées
• La redirection vers les fiches officielles des applications sur le Google Play Store

Aucun paiement, abonnement ou transaction financière n’est effectué sur le site.

4. Ventes et abonnements via Google Play Store

Les éventuels achats intégrés, abonnements premium ou affichages publicitaires associés aux applications sont gérés exclusivement via le Google Play Store.

Ces transactions peuvent inclure notamment :

• Des abonnements premium
• Des fonctionnalités payantes intégrées aux applications
• L’affichage de publicités dans certaines applications

L’ensemble des paiements, facturations et données bancaires est traité uniquement par Google, conformément à ses propres conditions générales et politiques de confidentialité.

DPM Android n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

5. Conditions applicables aux applications

Chaque application mobile présentée sur le site dispose de ses propres :

• Conditions Générales d’Utilisation
• Politique de Confidentialité

Ces documents sont accessibles depuis les applications concernées et/ou leurs fiches sur le Google Play Store.

Les présentes CGV ne se substituent en aucun cas aux conditions applicables aux applications.

6. Responsabilité

DPM Android ne saurait être tenu responsable :

• Des transactions effectuées via Google Play Store
• Des interruptions ou dysfonctionnements du service de paiement de Google
• Des décisions de Google concernant la disponibilité ou la suspension d’une application

L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales de Google Play Store avant tout achat ou abonnement.

7. Modification des CGV

DPM Android se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
shopeatplan@dpm-android.fr